En 2023, l'APD a reçu près de 611 demandes d'avis d'autorités publiques (le calcul des demandes est exact à une ou deux unités près, compte tenu de la modification du mode de traitement et publication des avis standards en cours d’année, suite à l’afflux de demandes à partir de février 2023).


Avis

En 2023, l'APD a reçu près de 611 demandes d'avis d'autorités publiques (le calcul des demandes est exact à une ou deux unités près, compte tenu de la modification du mode de traitement et publication des avis standards en cours d’année, suite à l’afflux de demandes à partir de février 2023).

Évolution des demandes d'avis
Année Nombre de demandes d'avis
2018 225
2019 192
2020 149
2021 279
2022 321
2023 611

Le tableau ci-dessous indique la nature de l'institution demandeuse ainsi que la langue dans laquelle la demande a été adressée et traitée.

Demandes d'avis en 2023 FR NL DE Total
Niveau fédéral 96 124 0 220
Région wallonne 83 0 0 83
Région de Bruxelles-Capitale 54 17 0 71
Communauté germanophone 0 0 23 23
Fédération Wallonie-Bruxelles 25 0 0 25
Autorité flamande 0 189 0 189
Total par rôle linguistique

258

330 23 611

Recommandations

En 2023, 1 recommandation a été initiée.

Recommandations initiées
Année Nombre de recommandations initiées
2018 4
2019 4
2020 3
2021 0
2022 0
2023 1