Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant la loi du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) et concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d’organisation des élections locales