En 2023, l’Autorité a poursuivi ses actions de sensibilisation envers ses publics :


Enfants et jeunes : www.jedecide.be

En 2023, les progrès technologiques concernant les traitements de données à caractère personnel occupent une place importante, également chez les enfants et chez les jeunes.

L’initiative ‘Je décide’ se fonde dès lors sur l’idée que la protection de la vie privée de nos enfants et de nos jeunes ne peut être garantie que si ceux-ci sont conscients de son importance.

Toutes les activités ‘Je décide’ visent donc à montrer aux jeunes comment acquérir une attitude respectueuse de la vie privée.

Le principal vecteur d’information de ‘Je décide’ est son site Internet www.jedecide.be. Ce site contient des informations sur la protection des données à caractère personnel, adaptées à différents groupes cibles : les jeunes, les parents et l’enseignement. Avec Gustave le hérisson, les jeunes découvrent comment mieux protéger leurs données à caractère personnel. La manière dont l’action ‘Je décide’ a été conçue ces dernières années a eu un impact important auprès de ce groupe cible. Grâce à cette initiative ‘Je décide’, l'APD a ainsi remporté différents prix, ‘Je décide’ a également obtenu en Flandre le label "watwat", un label octroyé à des projets d'information sur mesure pour les jeunes, diffusés sous une forme accessible et compréhensible pour ce public.

Bien que l'information des jeunes sur la protection des données constitue une mission importante de l'APD, dans la mesure où elle est reprise explicitement dans l'ensemble de ses tâches prévues dans la législation (art. 22, § 1er, 3° de la LCA et art. 57.1.b) du RGPD), l'APD a constaté qu'au fil des années, il était de plus en plus difficile de développer de nouveaux thèmes, des campagnes d'information, du matériel pédagogique, … via ’Je décide’ en raison du manque de moyens de fonctionnement. En raison de ce manque de moyens, le fonctionnement de ‘Je décide’ reposait entièrement sur des "bénévoles", dans la mesure où le groupe de travail ‘Je décide’ se composait de collaborateurs de l’APD qui réalisaient les tâches liées à ‘Je décide’ en plus de leurs tâches fonctionnelles au sein de l’APD.

Depuis le dernier trimestre de 2023, suite à de nouveaux engagements et à l’entrée en fonction de la directrice du service, la mission de sensibilisation des jeunes a pu être assumée à nouveau par le Service de Première Ligne de l’APD.

Le site jedecide.be continue d’être un outil important dans ce cadre, en parallèle à d’autres initiatives entamées dans le cadre de la reprise au sein du Service de Première Ligne de l’APD de la mission de sensibilisation.

Dans ce contexte, le Service de Première Ligne répond aux demandes d’information qui arrivent via cet outil. Il procède aussi à l’actualisation et au développement de nouveaux contenus pour le site. Par ailleurs, il diffuse auprès des institutions d’enseignement du matériel pédagogique développé et mis à disposition par le service. Par ces voies, l’initiative ‘Je décide’ entend inciter les jeunes et les élèves à aborder le débat sur la vie privée de façon critique et former leur propre opinion de l’importance à accorder à la protection de leurs données à caractère personnel.

En 2023, le Service de Première Ligne a aussi entamé des partenariats avec d’autres acteurs de sensibilisation et prépare dans ce cadre plusieurs projets de collaboration.

Le service a par ailleurs entamé des dialogues bilatéraux avec des autorités de protection de données d’autres pays européen afin d’échanger sur les meilleures pratiques dans le cadre de la sensibilisation des jeunes.Enfin, afin d’augmenter sa visibilité auprès des enseignants, l’équipe « Je décide » a présenté un atelier lors du festival en ligne des innovations pédagogiques numériques Barak@TIC 2023.


Le public au sens large

Dans le cadre de sa mission d’information et sensibilisation, le Service de Première Ligne réalise un travail pédagogique de vulgarisation d’informations juridiques et techniques, à destination du public, tant pour les citoyens (avec une attention particulière pour les jeunes) que pour les responsables du traitement et sous-traitants. Le service de Première Ligne continue et intensifie ses efforts dans le cadre de cette mission, qui constitue une des priorités pour le service.

Ceci s’articule autour de plusieurs axes :

  • Actualiser et développer des outils tels que les pages thématiques ainsi que les FAQ sur le site web de l’APD, pour informer le public, de manière claire et précise sur des thèmes juridiquement complexes. Ceci passe notamment par la rédaction de fiches d’information générale sur les thèmes les plus couramment abordés dans les demandes d’information des personnes concernées et des responsables du traitement.
  • Actualiser et développer des outils orientés vers les responsables du traitement et sous-traitants ainsi que certains groupes cibles pour les informer de façon claire et les soutenir dans le développement et maintien de leur conformité au droit à la protection des données. Ceci passe notamment par la rédaction et l’actualisation de fiches d’information et FAQ à leur attention, par la mise à disposition d’outils de référence pour les DPO ou les PME, ainsi que via des rencontres avec les groupes cibles. Dans ce cadre, le service a notamment préparé une conférence à destination des data protection officers tenue début février 2024, ainsi que des formations RGPD à destination de différents acteurs. Le service a aussi préparé la mise en place d’un répertoire de décisions (de la Chambre Contentieuse de l’APD, de la Cour des Marchés, ainsi que de la Cour de Justice de l’Union Européenne) concernant la fonction de Data Protection Officer. Ce répertoire est mis à disposition sur le site de l’APD et est tenu à jour par le service.
  • Tout en privilégiant la mise à disposition d’informations accessibles à tous via les pages thématiques, les FAQ, et les outils proposés sur le site web de l’APD, le Service de Première Ligne répond aussi aux questions posées par le public via les demandes d’informations, dans une mesure raisonnable, et de façon stratégique. En 2023, le service a reçu 2686 demandes d’information écrites et 456 demandes d’informations orales via appels téléphoniques. Ces questions sont posées par un public très divers, allant du citoyen au juriste d’entreprise, data protection officer, en passant par le chercheur académique ou encore le responsable politique. Dans ce cadre, le Service de Première Ligne procède régulièrement à l’analyse des sujets revenant dans les demandes d’informations reçues, afin de produire des nouvelles pages thématiques répondant aux interrogations pour lesquelles le site de l’APD ne présente pas encore de page thématique.