Voici la liste des communiqués publiés par l'APD en 2023.

19 déc
2023

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée d’être effacée du registre de baptême de sa paroisse. Pour l’APD, l’Église catholique dispose d’un intérêt légitime à consigner les baptêmes dans un registre, mais cet intérêt ne peut pas toujours être invoqué à partir du moment où la personne fait expressément part de son souhait de quitter l’Église et de voir ses données de baptême effacées.

26 jui
2023

Le Comité de direction de l’APD au complet

Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants a désigné Koen Gorissen comme directeur du Secrétariat Général d’une part, et Anne-Charlotte Recker comme directrice du Service de Première Ligne d’autre part. Ils ont prêté serment ce 26 juin 2023 et prennent donc à partir d’aujourd’hui effectivement la tête de leurs services respectifs. 

25 mai
2023

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), l’occasion pour l’APD de faire le point sur quelques statistiques-clés des cinq années écoulées, et de se remémorer sa transition d’organe consultatif en véritable Autorité de protection des données.

24 mai
2023

L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis

L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère personnel des américains accidentels belges par le SPF Finances à l'administration fiscale américaine prévus dans l’accord intergouvernemental FATCA. Selon l’APD, les traitements de données effectués dans le cadre de cet accord ne respectent pas tous les principes du RGPD, en ce compris les règles de transferts de données en dehors de l’UE. Elle demande également au SPF Finances d’alerter le législateur compétent des manquements constatés par l’APD. 

22 mai
2023

L’APD publie son rapport annuel 2022

L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, d’une part, à la nomination d’une directrice du Centre de Connaissances et Présidente et, d’autre part, à la levée des mandats du directeur du Secrétariat Général et de la directrice du Service de Première ligne de l’Autorité.