03 oct
2024

Elections communales : un nouveau rappel des règles en matière de publicité électorale

A l’approche des élections communales et provinciales, l’APD tient à faire un rappel supplémentaire concernant les règles applicables au traitement de données personnelles à des fins électorales. En parallèle, elle a envoyé aux présidents des grands partis de Belgique un courrier dans lequel elle liste quelques principes importants à respecter en matière de publicité électorale.

Les élections approchent, peut-être avez-vous reçu des messages personnalisés de la part de candidats, et vous vous posez des questions quant à comment vos données personnelles peuvent (ou non) être utilisées dans le cadre électoral ? La possibilité pour les partis et candidats aux élections de communiquer avec les électeurs est essentielle dans une société démocratique, l’envoi de messages électoraux adressés personnellement est donc admis à condition que les données personnelles utilisées pour ce faire sont traitées dans le respect du RGPD et de ses différents principes.

L’APD a mis tout au cours de l’année à disposition des électeurs, et des partis ou candidats qui traitent les données personnelles des électeurs, toute une série de ressources utiles :

En parallèle de ces diverses initiatives de sensibilisation, le Service de Première Ligne de l’APD a également fait parvenir début septembre un courrier aux présidents des plus grands partis politiques pour rappeler les grands principes du traitement des données dans le cadre de la publicité électorale. Vous pouvez consulter une copie de ce courrier ici.

La publicité électorale lors des élections de cette année a également déjà fait l’objet de 2 décisions de la Chambre Contentieuse :