Crédit
Dans ce dossier thématique, nous essayerons de vous éclairer sur le pourquoi et le comment des listes négatives, la manière de se faire désinscrire de celles-ci et le rôle joué en la matière par l’Autorité.
Informations de fond :
- Livre VII du Code de droit économique (publication originale M.B.)
- AR du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers (publication originale M.B.)
- LES DROITS DES PERSONNES FICHEES A LA CENTRALE DES CREDITS AUX PARTICULIERS DE LA BANQUE NATIONALE : Article VII.148 –VII.157 du Code de droit économique