Je suis sous-traitant et le responsable de traitement avec qui j’ai contracté doit désigner un délégué à la protection des données. En suis-je dispensé ?

Non, pas par principe. La question de savoir si le sous-traitant doit désigner un délégué à la protection des données est indépendante de celle de savoir si le responsable de traitement doit en désigner un. Plusieurs cas de figure sont ainsi susceptibles de se présenter, selon que l’un ou l’autre ou les deux tombent sous le coup des critères de désignation obligatoire d’un délégué.

Dans ce dernier cas, il est recommandé que les délégués coopèrent entre-eux. Lorsque le responsable de traitement qui est tenu de désigner un délégué fait appel à un sous-traitant qui n’en est pas tenu, la désignation d’un tel délégué par le sous-traitant est encouragée au titre de bonne pratique.