L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

---

Réseau de caméras intelligentes

Sur base des messages relayés via les médias, l’APD se pose différentes questions quant à ce réseau de caméras intelligentes ayant pour but de mesurer l’affluence :

• Technologie : comment fonctionnent ces caméras, comment cette technologie permet-elle de garantir que celles-ci ne feront que compter les personnes, et non pas les identifier (ou permettre cette identification) ;
• Analyse d’impact : les responsables du traitement ont-ils procédé à une analyse d’impact ? Cette analyse semble à priori nécessaire pour la surveillance de masse dans un espace public à l’aide d’appareils électroniques. L’Analyse d’impact permet d’évaluer si un traitement de données n’est pas trop risqué pour les droits et libertés des individus, ainsi que quelles mesures peuvent être prises pour en réduire les risques ;
• Proportionnalité : la surveillance de masse au moyen de caméras est-elle la manière la moins intrusive de compter le nombre de visiteurs présents à la côte ?

L’APD va contacter au plus vite les parties concernées afin de bien comprendre qui est le responsable de ce traitement de données, si les personnes filmées seront identifiables, et si une analyse d’impact a bien été effectuée.

David Stevens, Président de l’APD : « De prime abord, ce projet nous semble comporter des risques élevés pour les individus. Il est donc de notre devoir en tant qu’Autorité de protection des données de nous pencher de plus près sur cette initiative.»

Processus de monitoring à l’APD

A son arrivée, le nouveau Comité de direction de l’APD a mis en place des processus de surveillance des évolutions sociétales et technologiques ayant un impact sur la protection des données personnelles, notamment via un mécanisme de revue de presse.

Quand l’APD suspecte qu’un traitement dont elle a pris connaissance comporte des possibles risques pour les droits des citoyens en matière de protection des données, elle lance un processus qui peut comporter 3 étapes. La première étape est une prise de contact informelle via laquelle l’APD pose différentes questions afin de mieux saisir le traitement de données en question et les garanties mises en place par le responsable de ce traitement. C’est cette première étape que va lancer l’APD dans le cadre du projet d’installation de caméras intelligentes pour compter les touristes à la côte.

Au cas où les réponses du responsable du traitement constitueraient des indices sérieux de l’existence d’une pratique pouvant donner lieu à une infraction aux principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel, le Comité de direction peut lancer une enquête formelle à l’encontre du responsable du traitement. Enfin, une troisième étape possible est l’aboutissement à une sanction.

 

→Update 19/02 : La Chambre Contentieuse de l'APD a pris une décision (disponible en néerlandais) dans ce dossier.