Organisation du travail
L'employeur peut exercer une surveillance via des outils professionnels tels que les horaires de travail et les agendas électroniques de ses employés, mais le RGPD reste d'application.
Dans des entreprises proposant des horaires de travail flexibles, il est important que les collègues sachent avec qui ils doivent collaborer à quel moment et qui les remplace à quel moment.
Au-delà de l’aspect organisationnel, les horaires de travail constituent des données à caractère personnel pouvant faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, par l’intermédiaire du badge. Par exemple, un système d’enregistrement des données, permettant à une entreprise de connaître l’identité des salariés et leur heure d’entrée et de départ chaque jour, nécessite aujourd’hui une inscription dans le registre de traitement.
La communication de ces horaires de travail pourra être considérée comme pertinente si celle-ci a pour objectif légitime de favoriser le bon déroulement du travail par exemple.
Pour l'utilisation des données d'un agenda électronique (par ex. l'agenda Outlook), les règles générales en matière de respect de la vie privée sont d'application. Ainsi, il doit y avoir une finalité légitime pour consulter des données à caractère personnel dans un agenda ou pour y accéder. Assurer la continuité du service et le bon fonctionnement de l'administration publique constituent un exemple de finalité légitime.
À cet égard, les informations recherchées doivent a priori être nécessaires pour la poursuite des activités professionnelles. Il doit y avoir une situation spécifique ne permettant pas à la personne concernée de communiquer elle-même ces informations dans un délai utile (par ex. absence), et il ne peut exister aucune autre façon moins attentatoire à la vie privée d'obtenir ces informations.