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Publications récentes
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Autorisation (délivrée) n° 001/2024 du 6 novembre 2024
2024
Demande d’autorisation visée à l’article 15, § 2, al. 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes …
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Classement sans suite n° 139/2024 du 20 novembre 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la conservation d'un numéro de compte bancaire
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Publications