Enseignement
Les écoles traitent de nombreuses données à caractère personnel. Citons par exemple les données des élèves (actuels et anciens) et de leurs parents, des enseignants et du personnel d’encadrement. Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel, les écoles sont soumises au RGPD
Pour les aider à se conformer au RGPD, l’Autorité de protection des données a conçu, en collaboration avec les dispensateurs d’enseignement, une brochure sur le nouveau Règlement général sur la protection des données dans le contexte scolaire.
Dans le cadre de leurs activités, les établissements scolaires ont comme n’importe quel autre responsable de traitement, l’obligation de choisir de « bons » sous-traitants. Pour vous aider à choisir les bons sous-traitants, nous vous invitons à consulter notre brochure pour les établissements scolaires.
Questions
Une école relève de la notion "d'organisme de droit belge" et exerce une mission d'intérêt général. Dans la mesure où elle assure sa mission pédagogique (par exemple, un enseignement de qualité), elle exerce une mission d'intérêt général. Faire de la publicité de l'enseignement dispensé afin d'attirer des élèves ne fait pas partie de cette mission pédagogique et ne relève donc pas de l'intérêt général.
Ce n'est que dans des cas très exceptionnels que des données du Registre de la population peuvent être communiquées. Le Collège doit prendre les précautions nécessaires en appréciant au cas par cas et doit motiver sa décision.
En outre, en cas d'appréciation positive, le Collège ne peut communiquer que les données strictement nécessaires.