Actualités
2023
Bannières cookies : l’EDPB publie des exemples de pratiques non conformes
L’EDPB a publié un rapport sur le travail effectué par sa « Cookie Banner Taskforce », concernant les bannières de cookies. Ce rapport, issu de la coopération entre les différentes autorités de protection des données européennes, est le résultat de cette collaboration mise en place en vue de traiter des plaintes concernant des bannières cookies reçues par l’organisation NOYB.
2023
Services cloud dans le secteur public: rapport du CEPD et observations de l’APD
Le CEPD a publié un rapport sur les conclusions de sa première action coordonnée annuelle, qui portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public. Le rapport propose une série de recommandations aux responsables du traitement faisant usage de services cloud. L’APD y fait part de ses observations au niveau national.
2022
Soumission de formulaires via le site web indisponible de 20h à 22h
La soumission de formulaires sur notre site web sera impossible ce jeudi 24/11 entre 20h00 et 22h00.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
2022
Rapport annuel : 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers
2021 fut une année record en termes de charge de travail pour l’APD. Le nombre de dossiers entrants a explosé, avec notamment 279 demandes d’avis reçues (+ 87,25 % par rapport à 2020) et 1928 plaintes (+ 181,46%), une quantité inégalée depuis la création de l’APD. Comme en 2020, l’année 2021 a également été marquée par la crise du Covid-19, elle a notamment vu l’arrivée des premières sanctions infligées par l’APD dans le cadre de dossiers liés à la pandémie.
2022
L’APD définit ses priorités pour l’année 2023
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants ses grandes priorités pour l’année à venir. L’essentiel de ses efforts sera concentré sur les cookies et les délégués à la protection des données (DPO). Sous réserve de moyens adéquats, l’APD pourra explorer l’articulation des règles de protection des données personnelles dans le contexte de la « smart city ». Le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse continueront par ailleurs leurs actions de contrôle dans les dossiers de « data brokers ».