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Document
Profil de fonction : Conseiller auprès du Secrétariat Général
2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
Document
Modèle de registre des activités de traitement - sous-traitants
2021
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux sous-traitants afin d’aider les entreprises et organismes à …
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes - Partie 2
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 2
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes Partie 1
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 1
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Boîte à outils
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Boite à outils
Catégorie : Publications
Document
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
Catégorie : Publications
Document
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Boost : un guide condensé pour les PME
2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
Catégorie : Publications
Document
Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances
2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Networking
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Networking
Catégorie : Publications
Document
Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges
2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
2021
Note relative à la politique linguistique de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Politique en matière d'astreinte
2020
Politique en matière d'astreinte
Catégorie : Publications
Document
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Note de Crédit
2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
Document
Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données
2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Document
Brochure FAQ pour les PME
2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2019
2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19
2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document
Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients
2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2020
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
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