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Actualités

Nous recherchons un.e conseiller.ère juridique

2026
Recrutement d’un conseiller juridique néerlandophone - contrat de remplacement à durée indéterminée. Vous pouvez postuler pour …

Publié le 9 novembre 2026

Document

Avis n° 237/2026 du 9 novembre 2026

2026
Avant-projet de loi mettant en œuvre le Listing Act et visant à promouvoir l'union des marchés de capitaux
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseiller juridique 2026

2026
Recrutement d’un conseiller juridique néerlandophone - contrat de remplacement à durée indéterminée 
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 236/2026 du 6 novembre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 311/2026 du 4 novembre 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le manquement présumé à l'obligation de donner suite de manière adéquate à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 308/2026 du 4 novembre 2026

2026
[version originale en néerlandais] La publication d'une photo sur laquelle apparaissent des policiers dans le cadre du journalisme citoyen
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 306/2026 du 3 novembre 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données à caractère personnel par une agence de mise en relation professionnelle et le droit d'accès de …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 305/2026 du 3 novembre 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de données à caractère personnel dans la rubrique « Courrier des lecteurs » d'un journal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 234/2026 du 3 novembre 2026

2026
Avis concernant un projet de décret relatif au département des expertises et des opérations immobilières de la Région wallonne, à l'aliénation des immeubles domaniaux et …
Catégorie : Publications
Actualités

Sous la loupe - La vie privée en colonie de vacances : la partie immergée de l’iceberg

2026
À l’approche des vacances d’automne, les organismes d’aide à la jeunesse et les structures d’accueil des enfants intensifient leurs …

Publié le 30 octobre 2026