2643 résultats trouvés

Résultats de 626 à 650 sur 2643

Document

Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021

2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relative à la gestion des plaintes en Communauté germanophone
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 97/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles en vertu des articles 1516, 1522 et 1526 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 96/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 95/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 94/2021 du 14 juin 2021

2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 93/2021 du 14 juin 2021

2021
Proposition de décret du Parlement wallon modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu, proposition de décret …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2021 du 14 juin 2021

2021
avis concernant : 1. un projet d'AR portant modification de l'AR du 18/11/2013 complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 91/2021 du 14 juin 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 90/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme (articles 7. 16. XX et XX+1, 163)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 86/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2021 du 14 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 100/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 84/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2021 du 21 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires …
Catégorie : Publications