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Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
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Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018

2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
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Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018

2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
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Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
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Avis n° 25/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d’arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité.
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Avis n° 24/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activité de traitement d'images …
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Avis n° 23/2018 du 21 mars 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret sur les compteurs intelligents
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Avis n° 22/2018 du 21 mars 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque carrefour des véhicules
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Avis n° 21/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant …
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Avis n° 20/2018 du 28 février 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, …
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Avis n° 19/2018 du 28 février 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses "Intérieur".
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Avis n° 18/2018 du 28 février 2018

2018
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé.
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Avis n° 16/2018 du 28 février 2018

2018
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale UTC
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Avis n° 15/2018 du 28 février 2018

2018
Demande d’avis concernant l'extrait de l'avant-projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers …
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Avis n° 14/2018 du 28 février 2018

2018
Projet d’arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut.
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Avis n° 13/2018 du 7 février 2018

2018
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à la qualité de l’air intérieur
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Avis n° 12/2018 du 7 février 2018

2018
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie …
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Avis n° 11/2018 du 7 février 2018

2018
Avis sur un projet de décret wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.
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Avis n° 10/2018 du 7 février 2018

2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central, afin de permettre l’accès …
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Avis n° 09/2018 du 17 janvier 2018

2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant …
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Avis n° 08/2018 du 17 janvier 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales …
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Avis n° 07/2018 du 17 janvier 2018

2018
Projet de décret modifiant le Décret flamand sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1., 7.1.2., …
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Avis n° 06/2018 du 17 janvier 2018

2018
Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les …
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