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Avis n° 05/2018 du 17 janvier 2018

2018
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis “De la gestion …
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Avis n° 04/2018 du 17 janvier 2018

2018
Projet d'Arrêté royal modificatif de l’Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions …
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Avis n° 03/2018 du 17 janvier 2018

2018
Avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons visés par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur …
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Avis n° 02/2018 du 17 janvier 2018

2018
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
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Avis n° 01/2018 du 17 janvier 2018

2018
Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage.
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Avis n° 75/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avis sur plainte dirigée à l’encontre d’un moteur de recherche quant aux modalités d’exercice et à la portée géographique du déréférencement d’URL.
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Avis n° 74/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs …
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Avis n° 73/2017 du 13 décembre 2017

2017
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010.
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Avis n° 72/2017 du 13 décembre 2017

2017
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant les critères et les modalités de la sélection des candidats dans le cadre du nombre global de candidats ayant …
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Avis n° 71/2017 du 13 décembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA.
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Avis n° 70/2017 du 13 décembre 2017

2017
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, …
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Avis n° 69/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données - complément suite à l'audition à la Chambre des représentants …
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Avis n° 68/2017 du 22 novembre 2017

2017
Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …
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Avis n° 67/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avis concernant l'avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'achat d'un équipement de protection individuelle …
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Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017

2017
articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
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Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017

2017
Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
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Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations
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Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017

2017
avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
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Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
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Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017

2017
avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière
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Avis n° 63/2017 du 22 novembre 2017

2017
Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.
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Avis n° 62/2017 du 25 octobre 2017

2017
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
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Avis n° 61/2017 du 25 octobre 2017

2017
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.
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Avis n° 60/2017 du 11 octobre 2017

2017
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28/10/2010 relatif à l'information géographique en Région Bruxelles-Capitale …
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