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Avis n° 09/2015 du 18 mars 2015

2015
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du …
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Avis n° 08/2015 du 18 mars 2015

2015
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Accenture
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Avis n° 07/2015 du 18 mars 2015

2015
Demande d’avis relative au chapitre 8 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales instaurant l’agrément des éditeurs d’éco-chèques électroniques
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Avis n° 06/2015 du 25 février 2015

2015
Demande d’avis concernant l’accord (« Technical arrangement ») pour l’utilisation de la banque de données EU-Goalkeeper Registrar
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Avis n° 05/2015 du 25 février 2015

2015
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
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Avis n° 04/2015 du 25 février 2015

2015
Avis relatif à un projet de circulaire portant sur l'utilisation du "cloud" par les hôpitaux
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Avis n° 03/2015 du 25 février 2015

2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire
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Avis n° 02/2015 du 25 février 2015

2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …
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Avis n° 01/2015 du 4 février 2015

2015
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
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Avis n° 61/2014 du 17 décembre 2014

2014
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
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Avis n° 60/2014 du 17 décembre 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou "BCR") de la société Koninklijke Philips Electronics N.V.
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Avis n° 59/2014 du 26 novembre 2014

2014
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 58/2014 du 5 novembre 2014

2014
Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …
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Avis n° 57/2014 du 5 novembre 2014

2014
Projet de cahier spécial des charges du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement concernant l'externalisation …
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Avis n° 56/2014 du 5 novembre 2014

2014
Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération modifiant l’accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
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Avis n° 55/2014 du 5 novembre 2014

2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage …
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Avis n° 43/2014 du 21 octobre 2014

2014
Avis n°14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.
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Avis n° 40/2014 du 7 octobre 2014

2014
Avis N° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions …
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Avis n° 38/2014 du 7 octobre 2014

2014
Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 54/2014 du 1 octobre 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de …
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Avis n° 53/2014 du 3 septembre 2014

2014
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …
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Avis n° 52/2014 du 3 septembre 2014

2014
Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre …
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Avis n° 29/2014 du 2 septembre 2014

2014
Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 28/2014 du 2 septembre 2014

2014
Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 51/2014 du 11 juillet 2014

2014
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération
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