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Avis n° 50/2014 du 2 juillet 2014

2014
Avis relatif à un avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …
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Avis n° 49/2014 du 2 juillet 2014

2014
Avis concernant un avant-projet de décret adaptant le décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015
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Avis n° 48/2014 du 2 juillet 2014

2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
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Avis n° 47/2014 du 2 juillet 2014

2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage
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Avis n° 46/2014 du 11 juin 2014

2014
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans …
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Avis n° 45/2014 du 21 mai 2014

2014
Demande d'avis relatif au projet d’arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser …
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Avis n° 44/2014 du 30 avril 2014

2014
Projets d’arrêtés royaux relatifs à l’accès direct du Comité P, du Comité R et de l’Organe de contrôle à la Banque de données Nationale Générale de la Police
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Avis n° 43/2014 du 30 avril 2014

2014
Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des articles 8, § 2 et 9, § 2 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère …
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Avis n° 42/2014 du 30 avril 2014

2014
Projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée à l'article 100/4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux …
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Avis n° 41/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Motorola Solutions
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Avis n° 40/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Linklaters
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Avis n° 39/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société GlaxoSmithKline
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Avis n° 38/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») du Groupe Axa
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Avis n° 37/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Spencer Stuart
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Avis n° 36/2014 du 30 avril 2014

2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Ernst & Young
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Avis n° 35/2014 du 30 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services …
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Avis n° 34/2014 du 30 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'Accord de Coopération du 23 mai …
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Avis n° 33/2014 du 30 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté-royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection …
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Avis n° 32/2014 du 30 avril 2014

2014
Demande d'avis relative à l'avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques …
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Avis n° 30/2014 du 2 avril 2014

2014
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) n°211/2011 du Parlement européen …
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Avis n° 29/2014 du 2 avril 2014

2014
Avis sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Pays-Bas et la Belgique sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes …
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Avis n° 28/2014 du 2 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la consultation du casier judiciaire
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Avis n° 27/2014 du 2 avril 2014

2014
Demande d’avis relatif au projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant …
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Avis n° 26/2014 du 2 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant l'article 2, § 2 d'un projet d'arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance …
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Avis n° 25/2014 du 2 avril 2014

2014
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention …
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