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Avis n° 24/2014 du 2 avril 2014

2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
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Avis n° 23/2014 du 2 avril 2014

2014
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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Avis n° 19/2014 du 1 avril 2014

2014
Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Avis n° 17/2014 du 1 avril 2014

2014
Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau …
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Avis n° 22/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution
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Avis n° 21/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande d’avis de la convention d’approfondissement entre l’Etat et bpost relative au traitement financier et administratif des amendes
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Avis n° 20/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification …
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Avis n° 19/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …
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Avis n° 18/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande d’avis concernant les avant-projets d’arrêtés portant exécution des décrets instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l’emploi non-marchand …
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Avis n° 13/2014 du 4 mars 2014

2014
Avis n° 14/13 du 4 mars 2014 relatif à la demande du Laboratoire Médical Roman Païs Nivelles concernant la candidature de monsieur Bernard Lheureux aux fonctions de conseiller en …
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Avis n° 17/2014 du 26 février 2014

2014
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature …
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Avis n° 16/2014 du 26 février 2014

2014
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal relatif au code de déontologie applicable aux titulaires de licences de classes A, A+, B, B+, C, D, E, F1, F1 +, F2, G1, G2 visés dans la loi …
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Avis n° 15/2014 du 26 février 2014

2014
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages
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Avis n° 14/2014 du 26 février 2014

2014
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Citibank
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Avis n° 12/2014 du 26 février 2014

2014
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté royal et le projet d’arrêté ministériel relatifs à l’identification et l’enregistrement des chiens
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Avis n° 01/2014 du 20 février 2014

2014
Demande d’avis concernant les projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des alinéas 1er et 3 de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives …
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Avis n° 13/2014 du 17 février 2014

2014
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement, …
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Avis n° 11/2014 du 10 février 2014

2014
Demande d'avis relatif à un projet de décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
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Avis n° 10/2014 du 5 février 2014

2014
Avis d’initiative portant sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données …
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Avis n° 09/2014 du 5 février 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique …
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Avis n° 08/2014 du 5 février 2014

2014
Demande d'avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional
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Avis n° 07/2014 du 5 février 2014

2014
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
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Avis n° 06/2014 du 5 février 2014

2014
Projet d’arrêté royal relatif à l’eRegistre des entreprises de transport par route
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Avis n° 05/2014 du 5 février 2014

2014
Avis relatif à l'arrêté royal portant règlementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains …
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Avis n° 10/2014 du 4 février 2014

2014
Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.
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