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Avis n° 26/2011 du 19 octobre 2011

2011
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre …
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Avis n° 25/2011 du 19 octobre 2011

2011
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être …
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Avis n° 24/2011 du 28 septembre 2011

2011
Demande d'avis concernant l'accord de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
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Avis n° 23/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté royal autorisant les autorités belges à transmettre certaines données de détenus au Comité International de la Croix-Rouge
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Avis n° 22/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage
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Avis n° 21/2011 du 28 septembre 2011

2011
Avant-projet de décret en matière de prévention et de la lutte contre le dopage dans le sport
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Avis n° 20/2011 du 28 septembre 2011

2011
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société JP Morgan Chase Bank
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Avis n° 19/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de métaux précieux
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Avis n° 18/2011 du 7 septembre 2011

2011
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services flamand
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Avis n° 17/2011 du 7 septembre 2011

2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
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Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011

2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
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Avis n° 16/2011 du 6 juillet 2011

2011
Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
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Avis n° 15/2011 du 6 juillet 2011

2011
Demande d'avis concernant un modèle d'avant-projet d'arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise […] à effectuer des transferts …
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Avis n° 14/2011 du 6 juillet 2011

2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
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Avis n° 13/2011 du 6 juillet 2011

2011
Demande d’avis concernant le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes
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Avis n° 12/2011 du 6 juillet 2011

2011
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
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Avis n° 11/2011 du 15 juin 2011

2011
Projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante
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Avis n° 10/2011 du 25 mai 2011

2011
Projet de décret organisant l'accueil préscolaire d'enfants
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Avis n° 09/2011 du 23 mars 2011

2011
Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant …
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Avis n° 08/2011 du 2 mars 2011

2011
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux
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Avis n° 001/2011 du 15 février 2011

2011
Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une …
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Avis n° 07/2011 du 9 février 2011

2011
Projet d’arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises
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Avis n° 06/2011 du 9 février 2011

2011
Avant-projet de loi relative à la centrale des crédits aux entreprises
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Avis n° 04/2011 du 9 février 2011

2011
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension …
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Avis n° 03/2011 du 9 février 2011

2011
Projet d'arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
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