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Avis n° 20/2005 du 30 novembre 2005

2005
Propositions de loi relatives à la bonne gouvernance d’entreprise (« corporate governance ») de sociétés cotées en bourse, d’entreprises publiques et d’organisations subventionnées …
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Avis n° 19/2005 du 9 novembre 2005

2005
Avis relatif à l’article 80, § 2 du projet d’arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs …
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Avis n° 18/2005 du 9 novembre 2005

2005
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code de bonne conduite des usagers des systèmes informatiques, du courrier électronique …
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Avis n° 17/2005 du 9 novembre 2005

2005
Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la …
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Avis n° 16/2005 du 19 octobre 2005

2005
Projet de loi modifiant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police – Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 …
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Avis n° 15/2005 du 19 octobre 2005

2005
Projet d’arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée, et est communiquée via les services du Registre national aux médecins …
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Avis n° 14/2005 du 28 septembre 2005

2005
Avis faisant suite à une décision d’évocation dans les dossiers SCSZ/05/70, SCSZ/05/90, SCSZ/05/110 et SCSZ/05/113 transmise par le Président du Comité sectoriel de la Sécurité …
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Avis n° 14/2005 du 28 septembre 2005

2005
Avis faisant suite à une décision d’évocation dans les dossiers SCSZ/05/70, SCSZ/05/90, SCSZ/05/110 et SCSZ/05/113 transmise par le Président du Comité sectoriel de la Sécurité …
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Avis n° 13/2005 du 7 septembre 2005

2005
Avis relatif à 3 propositions de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant …
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Avis n° 12/2005 du 7 septembre 2005

2005
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l’utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, …
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Avis n° 11/2005 du 27 juillet 2005

2005
Demande d’avis relatif à la tenue par des associations de médecins de listes de patients réputés avoir été cause d'insécurité pour les médecins de garde
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Avis n° 9/2005 du 15 juin 2005

2005
Demande d'avis sur un encadrement des listes noires.
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Avis n° 10/2005 du 15 juin 2005

2005
Projet d’arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.
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Avis n° 8/2005 du 25 mai 2005

2005
Avant-projet de loi relatif à l’analyse de la menace.
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Avis n° 7/2005 du 4 mai 2005

2005
Projet de loi portant création d’un Casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle.
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Avis n° 6/2005 du 4 mai 2005

2005
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial.
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Avis n° 5/2005 du 4 mai 2005

2005
Deux projets d’arrêtés royaux modifiant respectivement l’arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations …
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Avis n° 4/2005 du 14 mars 2005

2005
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.
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Avis n° 3/2005 du 14 mars 2005

2005
Projet d'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d’informations au Point Focal belge du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies.
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Avis n° 2/2005 du 10 janvier 2005

2005
Interprétation des articles 17 et 18, § 2 de la loi du 16 janvier 2003 portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de …
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Avis n° 1/2005 du 10 janvier 2005

2005
Projet d’arrêté royal organisant l’enregistrement du cancer.
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Avis n° 16/2004 du 25 novembre 2004

2004
Demande d’avis du Ministre de l’Intérieur concernant une adaptation, sollicitée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, de l’article 5, sixième alinéa de la loi …
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Avis n° 15/2004 du 25 novembre 2004

2004
Avant-projet de loi portant simplification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée.
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Avis n° 14/2004 du 25 novembre 2004

2004
Demande d'avis du Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Personnel et Organisation concernant l'Arrêté Royal du 29 janvier 1991 qui autorise certains …
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Avis n° 13/2004 du 21 octobre 2004

2004
Projet d’arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des cartes d’identité.
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