2643 résultats trouvés

Résultats de 2101 à 2125 sur 2643

Archives
CPVP

Avis n° 12/2004 du 21 octobre 2004

2004
Modification des articles 133 et 134 de la loi-programme du 8 avril 2003
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 11/2004 du 4 octobre 2004

2004
Deux avant-projets de loi instituant la banque de données - Phénix
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 10/2004 du 23 septembre 2004

2004
Projet d’arrêté royal portant l’organisation de l’enregistrement du cancer.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 9/2004 du 9 août 2004

2004
Deux avant-projets de loi modifiant respectivement la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et la loi du 11 décembre 1998 portant création …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 8/2004 du 14 juin 2004

2004
Avant projet de loi relatif aux communications électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 7/2004 du 14 juin 2004

2004
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d’aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l’aide sociale, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 6/2004 du 10 mai 2004

2004
Avant-projet de décret modifiant les décrets relatifs à l’assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 5/2004 du 10 mai 2004

2004
Avant-projet de décret du Gouvernement flamand relatif au système d’information de santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 4/2004 du 15 mars 2004

2004
Règles d’entreprise visant à légitimer un transfert de données à caractère personnel vers des pays non membres de la communauté européenne.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 3/2004 du 15 mars 2004

2004
Projet de décret du gouvernement flamand autorisant certains membres du personnel de l’Administration de l’Emploi du Ministère de la Communauté flamande à traiter des données …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 2/2004 du 26 février 2004

2004
Avis d’initiative relatif aux badges d’identification sur lesquels figurent le nom et/ou la photo du détenteur du badge.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 1/2004 du 26 février 2004

2004
Projet d’arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur provisoire.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 47/2003 du 18 décembre 2003

2003
Code de bonne conduite à l’intention des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 46/2003 du 18 décembre 2003

2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 45/2003 du 27 novembre 2003

2003
Projet d'arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d’identité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 44/2003 du 27 novembre 2003

2003
Projet de loi-programme – accès aux données du Registre national des personnes physiques et utilisation du numéro d’identification du Registre national par les organismes de pension …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 43/2003 du 23 octobre 2003

2003
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 42/2003 du 23 octobre 2003

2003
1. Projet d’arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers,
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 41/2003 du 23 octobre 2003

2003
Enquête nationale de consommation alimentaire (2004) et Enquête de santé par interview (2004).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 40/2003 du 23 octobre 2003

2003
Projet d'arrêté royal autorisant le service de perception de la redevance radio et télévision intégré au sein de la cellule administrative transitoire pour la gestion de la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 39/2003 du 25 septembre 2003

2003
Projet d’arrêté royal déterminant les informations techniques associées aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant le registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 38/2003 du 25 septembre 2003

2003
Clauses contractuelles visant à légitimer un transfert de données à caractère personnel vers un pays non membre de la communauté européenne.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 37/2003 du 28 août 2003

2003
Avis d’initiative relatif à l’accès au répertoire des véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service Public Fédéral Mobilité et Transports en vue de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/2003 du 17 juillet 2003

2003
Projet de décret concernant les soins de santé de première ligne et la coopération entre les prestataires de soin.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 35/2003 du 17 juillet 2003

2003
Projet d’arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les organismes assureurs doivent transmettre à l’Institut national d’assurrance maladie …
Catégorie : Publications