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Avis n° 9/2001 du 23 mars 2001

2001
Projets d'arrêtés royaux autorisant : l'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris Sud ;l'hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola;le Centre Hospitalier …
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Avis n° 6/2001 du 28 février 2001

2001
Projet de directive concernant les avis de poursuite, la délivrance de copies et extraits de jugements et la communication de dossiers ou procès-verbaux à des administrations ou …
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Avis n° 5/2001 du 28 février 2001

2001
Projet d’amendement du gouvernement concernant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.
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Avis n° 4/2001 du 8 février 2001

2001
Projet d’arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.
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Avis n° 3/2001 du 8 février 2001

2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification du Registre …
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Avis n° 2/2001 du 11 janvier 2001

2001
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
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Avis n° 1/2001 du 11 janvier 2001

2001
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement …
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Avis n° 38/2000 du 14 décembre 2000

2000
Projet d’arrêté royal autorisant le service des prêts et allocations d’études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des …
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Avis n° 37/2000 du 14 décembre 2000

2000
Projet d’arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes …
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Avis n° 36/2000 du 14 décembre 2000

2000
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d’élèves dans l’enseignement …
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Avis n° 35/2000 du 14 décembre 2000

2000
Proposition de loi MONFILS insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
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Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000

2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
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Avis n° 33/2000 du 22 novembre 2000

2000
Projet d’arrêté royal autorisant l’utilisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques par l’agence wallonne pourl’intégration des personnes …
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Avis n° 32/2000 du 9 novembre 2000

2000
Conformité de l'article 80 de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif à l'évaluation et à la carrière des agents de l'État avec la loi du 8 décembre 1992 relative …
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Avis n° 31/2000 du 9 novembre 2000

2000
Avant-projet de loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
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Avis n° 30/2000 du 12 octobre 2000

2000
Projet d'arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'analyse ADN en matière pénale.
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Avis n° 29/2000 du 14 septembre 2000

2000
Projet d'arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé …
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Avis n° 28/2000 du 14 septembre 2000

2000
Information des victimes lors de ‘sorties’ de détenus condamnés
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Avis n° 27/2000 du 23 août 2000

2000
Projet d’arrêté royal accordant l’accès aux informations du Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro d’identification aux commissions de libération …
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Avis n° 26/2000 du 23 août 2000

2000
Projet d’arrêté royal autorisant l’Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes …
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Avis n° 25/2000 du 10 juillet 2000

2000
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé I.G.R.E.T.E.C., à utiliser …
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Avis n° 24/2000 du 10 juillet 2000

2000
Projet d’AR déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité …
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Avis n° 23/2000 du 10 juillet 2000

2000
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 « portant des dispositions sociales ».
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Avis n° 22/2000 du 28 juin 2000

2000
Avis d’initiative relatif au traitement de données personnelles par certaines sociétés de renseignement commercial à partir des informations inscrites au rôle général des Cours …
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Avis n° 21/2000 du 28 juin 2000

2000
Avis d’initiative relatif au fichier RSR (fichier ayant pour but le signalement, entre compagnies d’assurance, des risques spéciaux en assurances incendie, accidents et risques …
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