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Actualités

« Sous la loupe » : le Service d’Inspection lance une série de news mensuelles

2026
Le Service d’Inspection de l’Autorité de protection des données (APD) lance aujourd’hui « Sous la loupe », une série …

Publié le 24 avril 2026

Actualités

Nous rechercons un.e gestionnaire de processus (néerlandophone)

2026
Recrutement d'un.e gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone - contrat à temps plein auprès du Secrétariat …

Publié le 23 avril 2026

Document

Profil de fonction : Gestionnaire/Coach de processus

2026
Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 87/2026 du 23 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 86/2026 du 23 avril 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement de l'adresse électronique professionnelle et de la boîte mail correspondante du plaignant …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 83/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plaintes relatives à la mise en place d’un alias sur la boite mail professionnelle de collaborateurs, l’impossibilité pour ces …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération

2026
Dans un paysage technologique de plus en plus complexe et mondialisé, il est essentiel que les autorités chargées de la protection des données collaborent …

Publié le 22 avril 2026

Document

Protocole d'accord (MoU) APD - ICO

2026
L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 85/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le fait de ne pas donner suite à une demande d'effacement des données relatives à la publicité électronique
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 84/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et à l’information
Catégorie : Publications