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Document

Ordonnance n° 290/2026 du 26 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la réception de courriels non-sollicités
Catégorie : Publications
Actualités

Découvrez les dernières activités de l’APD dans notre newsletter d’octobre

2026
La newsletter d’octobre de l’APD revient sur les principales actualités de l’APD, notamment ses avis sur plusieurs projets législatifs et …

Publié le 29 octobre 2026

Document

Avis n° 232/2026 du 29 octobre 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à la mise en œ uvre du Contrat 2035 dans l’Enseignement pour Adultes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 231/2026 du 28 octobre 2026

2026
un avant-projet de loi portant l’annualisation du temps de travail et autres modifications diverses en matière de travail à temps partiel et de durée du travail
Catégorie : Publications
Actualités

Nous cherchons une.e traducteur/une traductrice néerlandophone

2026
Recrutement d’un traducteur/une traductrice néerlandophone - contrat de remplacement à durée indéterminée

Publié le 27 octobre 2026

Document

Avis n° 230/2026 du 27 octobre 2026

2026
Avis concernant un Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les …
Catégorie : Publications
Actualités

DPA/DPO Day 2027 : appel à contributions des DPO

2026
Suite au succès de la première édition du DPA/DPO Day en mars 2026, l’Autorité de protection des données (APD) souhaite renouveler …

Publié le 26 octobre 2026

Autorisations

Autorisation n° 004/2026 du 22 octobre 2026

2026
Demande de contrôle ultérieur visé à l’article 21, § 4, al. 2, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Traducteur (néerlandophone)

2026
Recrutement d’un traducteur/une traductrice néerlandophone (contrat de remplacement à durée indéterminée)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 228/2026 du 26 octobre 2026

2026
un avant-projet de loi relative à 'la résolution des établissements de crédit et des sociétés de bourse'
Catégorie : Publications