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Document

Décision quant au fond n° 86/2024 du 27 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès et à l’absence d’information suffisante
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 81/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données sur Smartschool et transmission illicite d'une lettre de motivation ou d'un CV
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 17 mai 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 83/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'enregistrement d'un nom de domaine
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 82/2024 du 24 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour diffamation et atteinte à l'honneur sur les médias sociaux
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 80/2024 du 22 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 79/2024 du 22 mai 2024

2024
[version originale en néerlandais] Traitement des données d'un tiers
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 78/2024 du 22 mai 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Notification et publication de la fiche de paie du locataire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 76/2024 du 17 mai 2024

2024
[version originale] Plainte relative au refus de transmettre un tableau comprenant les loyers et les adresses des logements de la régie communale.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2024 du 17 mai 2024

2024
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté …
Catégorie : Publications