Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.

16 oct
2023

Classement sans suite n° 141/2023 du 16 octobre 2023

[version originale] Plainte relative à la divulgation des données à caractère personnel par le parti politique belge «..»


04 oct
2023

Classement sans suite n° 138/2023 du 4 octobre 2023

[version originale] Plainte pour absence de déréférencement de la part de Google


29 sep
2023

Décision quant au fond n° 137/2023 du 29 septembre 2023

[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article 14 du RGPD)


28 sep
2023

Décision quant au fond n° 136/2023 du 28 septembre 2023

[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude


21 sep
2023

Avertissement n° 135/2023 du 21 septembre 2023

[version originale en néerlandais] L'utilisation illégale présumée de l'ancien compte de courrier électronique professionnel de l'employé


19 sep
2023

Classement sans suite n° 134/2023 du 19 septembre 2023

[version originale] Plainte relative à la prise de photos sans consentement dans le cadre d’un conflit de voisinage


14 sep
2023

Classement sans suite n° 133/2023 du 14 septembre 2023

[version originale] Plainte relative à la diffusion des courriels sans le consentement du plaignant


13 sep
2023

Ordonnance n° 132/2023 du 13 septembre 2023

[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.


12 sep
2023

Ordonnance n° 130/2023 du 12 septembre 2023

[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'accès


12 sep
2023

Classement sans suite n° 131/2023 du 12 septembre 2023

[version originale en néerlandais] Refus de la demande de rectification