Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.

06 sep
2023

Classement sans suite n° 129/2023 du 6 septembre 2023

[version originale en néerlandais] L'introduction d'un système de paiement utilisant des caméras ANPR dans les parkings souterrains


05 sep
2023

Ordonnance n° 128/2023 du 5 septembre 2023

[version originale] Plainte relative à l’absence de réaction à une demande d’accès et d’effacement exercée dans le cadre d’un démarchage immobilier


04 sep
2023

Ordonnance n° 127/2023 du 4 septembre 2023

[version originale en néerlandais] Non-respect des demandes d'effacement des données à caractère personnel


31 aoû
2023

Classement sans suite n° 125/2023 du 31 août 2023

[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale à des tiers d'un courrier contenant des données à caractère personnel


31 aoû
2023

Avertissement n° 126/2023 du 31 août 2023

[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation illégale de données à caractère personnel à un ancien employeur


28 aoû
2023

Classement sans suite n° 124/2023 du 28 août 2023

[version originale] Plainte relative à l’utilisation et à la divulgation de l’adresse personnelle par l’employeur


25 aoû
2023

Communication concernant la décision standard de classement sans suite de certaines affaires plus anciennes

Communication et aperçu de la décision standard de la Chambre Contentieuse


22 aoû
2023

Classement sans suite n° 123/2023 du 22 août 2023

[version originale en néerlandais] Plainte pour un traitement illicite de données à caractère personnel et l'absence de réponse à une demande d'accès


22 aoû
2023

Classement sans suite n° 122/2023 du 22 août 2023

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illicite présumé de données financières par des terminaux de paiement dans des stations-service


21 aoû
2023

Ordonnance n° 121/2023 du 21 août 2023

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement d'une adresse électronique professionnelle à des fins de marketing direct sans consentement préalable