Actualités

Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique

L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) pour des infractions au RGPD commises dans le cadre d’une étude visant à identifier l’origine politique de tweets relatifs à "l'affaire Benalla". Les sanctions visent non seulement le profilage politique des auteurs des tweets analysés, mais aussi la publication de plusieurs fichiers comprenant les données brutes, parfois sensibles, de l’étude.

Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains

L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en vue de leur recrutement dans un réseau hospitalier. L’organisme de soins avait fait appel contre cette suspension provisoire, ordonnée par le Service d’Inspection de l’APD. Après avoir examiné l’appel, la Chambre Contentieuse de l’APD a aujourd’hui confirmé cette mesure de suspension temporaire. 

Fermeture annuelle du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus

L'Autorité sera fermée du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2022.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter l’accès à sa politique de confidentialité, aux données pour la contacter et aux modalités d’exercice des droits des destinataires des pétitions dès le premier mail qui leur est envoyé.