5130 résultats trouvés

Résultats de 11 à 20 sur 5130

Document

Rapport annuel 2025

2026
Découvrez les activités 2025 de l'APD
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …

Publié le 29 juin 2026

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2025

2026
L’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025. L’année 2025 a notamment été …
Document

Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
Catégorie : Publications
Actualités

Sous la loupe : Le SchEval 2026

2026
SchEval (Schengen Evaluation and Monitoring ) est un système de contrôle européen qui vérifie si tous les pays de l'espace Schengen (qui compte …

Publié le 26 juin 2026

Document

Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
Document

Autorisation 002/2026 du 25 juin 2026

2026
Demande d’autorisation visée à l’article 21, § 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
Catégorie : Publications