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Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au numérique dans les établissements …

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l'approbation d'un avis standard. 

Un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail

Programmdekretvorentwurf 2026 - Kapitel 4 – Übertragende Regionalangelegenheiten, Abschnitt 8 – Kulte

Un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens …

Un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé, Titre 4

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire …