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Classement sans suite n° 119/2025 du 4 juillet 2025

2025
[version originale en néerlandais] Assurer la mise en œuvre adéquate du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications

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Avis n° 52/2025 du 3 juillet 2025

2025
Avis sur la proposition de loi « relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national …
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 118/2025 du 3 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’information et d’effacement.
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 117/2025 du 3 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d’un conflit de voisinage et à une réponse incomplète à une demande d’exercice …
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 116/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 115/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 114/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 111/2025 du 1 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence d’information concernant les mesures prises à la suite d’une demande d’opposition
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 113/2025 du 1 juillet 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès à et utilisation d'une adresse e-mail professionnelle nominative après la fin de ses fonctions et activités
Catégorie : Publications

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Avertissement et réprimande n° 112/2025 du 1 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’effacement de données et à l’absence de réponse à une demande d’accès
Catégorie : Publications