Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs (neurostimulateurs non-rechargeables du nerf hypoglosse en cas d’apnée obstructive du sommeil et leurs électrodes (de stimulation et de détection)
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins journalistiques (55-2694/001)
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé
Demande d’avis sur le projet de décret introduisant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la santé des dispositions relatives aux programmes de médecine préventive
Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie