Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d’insolvabilité
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile
Projet d’arrêté royal relatif à l’application d’un système d’autocontrôle au sein des officines ouvertes au public