Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité de gestion agricole
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)