Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Projet de loi portant des dispositions financières diverses
Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, partie 2, titre 3, chapitre 4
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à la migration économique
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative au statut d’administrateur d’une personne protégée
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l’aide aux personnes
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise