Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone portant assentiment à un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
demandes d’avis concernant 1) un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation et modifiant la loi du 30/07/18 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme et la loi du 5/8/1992 sur la fonction de police et 2) un projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune T.E.R.
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Avis concernant un avant-projet de loi relative au fonds de garantie pour les services financiers
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des institutions
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules