Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.

13 mar
2023

Classement sans suite n° 24/2023 du 13 mars 2023

[version originale] Plainte relative à une réponse du responsable de traitement reprenant des données à caractère personnel suite à avis sur Google


10 mar
2023

Classement sans suite n° 22/2023 du 10 mars 2023

[version originale] Plainte relative à des traitements de données à caractère personnel effectué par un employeur


08 mar
2023

Ordonnance n° 20/2023 du 8 mars 2023

[version originale] Plainte pour non-respect du droit d’opposition


08 mar
2023

Classement sans suite n° 21/2023 du 8 mars 2023

[version originale] Plainte relative à l’absence alléguée de la possibilité de demander l’effacement de ses données personnelles sur un site web


03 mar
2023

Ordonnance n° 19/2023 du 3 mars 2023

[version originale] Plainte suite à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès et de copie


02 mar
2023

Ordonnance n° 18/2023 du 2 mars 2023

[version originale] Plainte relative à la publication sur le lieu de travail du prénom et du nom d’une employée ayant introduit une demande d’intervention psychosociale formelle


01 mar
2023

Ordonnance n° 17/2023 du 1 mars 2023

[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès


27 fév
2023

Avertissement n° 16/2023 du 27 février 2023

[version originale] Consultation à des fins privées du Registre national par un agent du Centre provincial d’action sociale


21 fév
2023

Décision quant au fond n° 15/2023 du 21 février 2023

[traduction] Plainte suite à l'utilisation d'un système de géolocalisation


17 fév
2023

Ordonnance n° 14/2023 du 17 février 2023

[version originale] Plainte relative à la publication sur l’intranet du renvoi de la plaignante par son ex-employeur