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Actualités

L’Autorité de protection des données impose 50.000 euros d’amende à un réseau social

2020
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise …

Publié le 19 mai 2020

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Intérêt public ou autorité publique

2020
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité …
Catégorie : Thèmes
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Intérêt légitime

2020
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent …
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Campagne de sensibilisation

2020
L’Autorité de protection des données mène actuellement une campagne de sensibilisation pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PME). …
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Contacts presse

2020
Vous êtes journaliste et vous avez une question ?
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Droit à la portabilité des données

2020
Le droit à la portabilité des données permet à la personne concernée d'obtenir ses données à caractère personnel …
Catégorie : Thèmes
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Organisation

2020
L'Autorité de protection des données (APD) est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux …
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Obligation légale

2020
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.1 c) du RGPD).
Catégorie : Thèmes
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Droit d'accès

2020
La personne concernée peut à tout moment demander à accéder aux données que vous conservez à son sujet. Mieux encore : la personne …
Catégorie : Thèmes
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Sauvegarde des intérêts vitaux

2020
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique  (article …
Catégorie : Thèmes