5073 résultats trouvés

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agréation et au règlement de subvention pour les structures de logement et de soins …

Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération

Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de "l'étude relative à l'exposition au plomb dans le …

Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est …

Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …

Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …

Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être