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CPVP
Avis n° 21/2003 du 14 avril 2003
2003
Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2003 du 14 avril 2003
2003
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 4, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2003 du 10 avril 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche "" Développement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d’AR portant exécution de l’article 27 de la loi du 16 janvier 2003portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d’arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet de loi portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l’exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2003 du 17 mars 2003
2003
Articles 123 à124 de la loi-programme sociale – E-Government.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 9/2003 du 27 février 2003
2003
Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur concernant le projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants …
Catégorie : Publications
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