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Avis n° 110/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 109/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 108/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des allocations familiales
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 107/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 106/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 105/2022 du 3 juin 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 104/2022 du 3 juin 2022
2022
Avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l’ordonnance du 25 avril …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 103/2022 du 3 juin 2022
2022
Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 102/2022 du 3 juin 2022
2022
- avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion - projet d'arrêté royal modifiant …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 101/2022 du 3 juin 2022
2022
[traduction] Plainte pour attribution du numéro de téléphone du plaignant à un tiers
Catégorie : Publications
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