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Document
Ordonnance n° 58/2022 du 19 avril 2022
2022
[traduction] Exercice du droit d'accès auprès du SPF Finances et absence de réaction de la part de ce responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 57/2022 du 19 avril 2022
2022
[version originale en néerlandais] Surveillance caméra par un voisin
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 56/2022 du 13 avril 2022
2022
[version originale en néerlandais] Painte concernant le traitement de données personnelles prétendument obtenues illégalement dans le cadre d'une procédure contre l'administration …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 55/2022 du 13 avril 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement de données personnelles obtenues antérieurement dans le cadre d'une procédure judiciaire
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 53/2022 du 11 avril 2022
2022
[traduction] Plainte pour traitement illicite présumé de données à caractère personnel du registre de la population dans le cadre de communications …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement et réprimande n° 54/2022 du 11 avril 2022
2022
[traduction] Violation de l'obligation de notification dans le cadre d'une fuite de données
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 52/2022 du 7 avril 2022
2022
[traduction] Plainte pour communication illicite de données à caractère personnel à des tiers et violation des principes de limitation des finalités et de minimisation des données
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 49/2022 du 5 avril 2022
2022
[version originale en néerlandais] Liste de vaccination des membres du personnel
Catégorie : Publications
Actualités
Contrôles de température : les aéroports de Zaventem et Charleroi mis à l’amende*
2022
*Ces deux décisions ont été partiellement annulées par les arrêts 2022/AR/556 et 2022/AR/560 & 2022/AR/564 de la Cour des marchés …
Publié le 4 avril 2022
Communiqué
Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*
2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
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