5130 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Actualités

Nous recherchons un collaborateur administratif logistique - chauffeur

2026

Recrutement collaborateur administratif logistique - chauffeur francophone pour un contrat a durée indéterminée (2026 B1/1/F)

Publié le 1 juin 2026

Actualités

Sous la loupe : chatbots, innovation et protection des données

2026

Le Service d’Inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) a récemment mené une enquête sur une application conversationnelle …

Publié le 29 mai 2026

Document

Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026

2026

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …

Catégorie : Publications

Document

Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026

Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …

Catégorie : Publications