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Avis n° 42/2020 du 25 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications
Actualités

L’Autorité de protection des données impose 50.000 euros d’amende à un réseau social

2020
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à un réseau social à portée internationale. Cette sanction a été prise …

Publié le 19 mai 2020

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Intérêt légitime

2020
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent …
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Campagne de sensibilisation

2020
L’Autorité de protection des données mène actuellement une campagne de sensibilisation pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PME). …
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Contacts presse

2020
Vous êtes journaliste et vous avez une question ?
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Organisation

2020
L'Autorité de protection des données (APD) est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux …
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Avis n° 41/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 40/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2020 du 15 mai 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2020 du 15 mai 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications