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Actualités

Encore davantage de clarté sur les cookies et autres traceurs

2023
L’APD et l’EDPB (Comité européen de la protection des données) apportent d’avantage de clarté en matière de cookies …

Publié le 20 novembre 2023

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023

2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 151/2023 du 17 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte contre un notaire pour communication de données personnelles dans le cadre de sa défense auprès de la Chambre des notaires
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 150/2023 du 13 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Divulgation illégale de données à caractère personnel à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 149/2023 du 10 novembre 2023

2023
[version originale] Plaintes relatives aux traitements de données à caractère personnel opérés par une plateforme de prise de rendez-vous médicaux et paramédicaux en ligne
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 148/2023 du 9 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Publication d'un message de maladie sur Instagram
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 147/2023 du 9 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
Catégorie : Publications