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Projet d'arrêté royal imposant aux communes, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques, la transmission de certaines informations au Comité …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de gestion et de Recherche a.s.b.l." pour l'exécution …

Communication à des tiers de données reçues du Registre national.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de l'Ordre National des Avocats de Belgique et des Ordres des Avocats au Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Vlaams Brabants Regionaal Informatica Centrum" V.Z.W. pour l'exécution de tâches …

Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de vacances annuelles, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant …

Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière d'accidents de travail, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 …

Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de pensions, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière de prestations familiales, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant …

Projet d'arrêté royal portant exécution, en matière d'assurance maladie invalidité, de l'article 5, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 8 …