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Avis n° 254/2022 du 1 décembre 2022

2022

Demande d’avis concernant un projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale …

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Avis n° 253/2022 du 1 décembre 2022

2022

Demande d’avis portant sur l’article 31 d’un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses

Catégorie : Publications

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Avis n° 252/2022 du 1 décembre 2022

2022

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du Livre II du Code pénal

Catégorie : Publications

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Avis n° 251/2022 du 1 décembre 2022

2022

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique - articles 19 - 29

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 176/2022 du 1 décembre 2022

2022

[version originale en néerlandais] Diffusion via Facebook du numéro de GSM et utilisation de l'adresse e-mail disponible en ligne

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Publication Moniteur Belge : Assistant de direction en gestion de l’information pour le Secrétariat Général

2022

Recrutement d'un assistant de direction francophone statutaire – en gestion de l’information pour le Secrétariat Général

Catégorie : Publications

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Profil de fonction: Assistant de direction en gestion de l’information

2022

Recrutement d'un assistant de direction francophone statutaire – en gestion de l’information pour le Secrétariat Général

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 175/2022 du 28 novembre 2022

2022

[version originale] Plainte relative à l’envoi de mails à une liste d’étudiants et à l’affichage de résultats scolaires avec mention de la date de naissance des étudiants – identification …

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Avis n° 250/2022 du 25 novembre 2022

2022

Demande d’avis portant sur un projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein d’un service …

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