5141 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Publication Moniteur Belge : Appel aux candidats pour la réserve d’experts

2024

Appel aux candidats pour la réserve d’experts conformément à l’article 18/1 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de …

Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche 20 experts pour constituer sa liste de réserve d'experts !

2024

L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 31 octobre 2024

Document

Classement sans suite n° 135/2024 du 29 octobre 2024

2024

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’accès concernant une violation de données

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 134/2024 du 25 octobre 2024

2024

[version originale] Plainte contre un moteur de recherche pour refus de déréférencement

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 133/2024 du 25 octobre 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation de photos d'un ancien employé dans des brochures et des mailings, entre autres

Catégorie : Publications

Actualités

Secteur public : Brochure informative sur la pratique d’avis du Service d’Autorisation et d’Avis

2024

Le Service d'Autorisation et d'Avis (anciennement dénommé Centre de Connaissances) publie aujourd’hui une brochure concernant les points d’attention …

Publié le 24 octobre 2024

Document

Brochure informative : Le secteur public et obligations légales

2024

Une brochure concernant les points d’attention à prendre en compte lors de la rédaction de normes législatives concernant des traitements de données …

Catégorie : Publications