Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4277 résultats trouvés
Résultats de 1051 à 1060 sur 4277
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 20/2022 du 16 février 2022
2022
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 19/2022 du 16 février 2022
2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public
2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Actualités
L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public
2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Publié le 15 février 2022
Document
Classement sans suite n° 23/2022 du 11 février 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'accès à l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 18/2022 du 4 février 2022
2022
Un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 22/2022 du 3 février 2022
2022
[version originale] Plainte relative à diffusion de données personnelles suite à des envois de mails groupés.
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 21/2022 du 2 février 2022
2022
[Translation] Complaint relating to Transparency & Consent Framework
Catégorie : Publications
Actualités
L'APD inflige une amende de 250.000 € à IAB Europe tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD
2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Publié le 2 février 2022
Communiqué
L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD
2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
103
104
105
106
(Actuelle)
107
108
109
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut